Donation à mon fils
Bonjour,
Je vais faire une donation de 60KT à mon fils. En 2005 je lui ai fait une donation d'un petit appartement d'une valeur de 300kt à l'époque
Sur l'imprimé 2735-SD à quel endroit faut-il déclarer cet appartement ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialment
Je vais faire une donation de 60KT à mon fils. En 2005 je lui ai fait une donation d'un petit appartement d'une valeur de 300kt à l'époque
Sur l'imprimé 2735-SD à quel endroit faut-il déclarer cet appartement ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialment
1 réponse
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à quel endroit faut-il déclarer cet appartement ?
Dans la rubrique "donations antérieures".-
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@SPIROU18320Dans le cadre V, en haut de la page 3, rubrique "autres biens", votre fils devra noter :
. la nature du bien donné (appartement)
. la date de l'acte
. la valeur déclarée (uniquement la valeur transmise si la donation ne portait pas sur la totalité)
. les références de l'enregistrement (voir sur l'acte) -
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