Donation d'argent suite à une succession
Bonjour,
Mes parents viennent d'avoir un héritage suite au décès de ma grand-mère.
Cette somme est d'un montant de 40000€.
Mes parents souhaitent donner 8000€ à chacun des enfants.
Ils peuvent nous faire simplement un chèque ?
Cette somme est imposable pour les enfants ?
Merci beaucoup à vous.
Mes parents viennent d'avoir un héritage suite au décès de ma grand-mère.
Cette somme est d'un montant de 40000€.
Mes parents souhaitent donner 8000€ à chacun des enfants.
Ils peuvent nous faire simplement un chèque ?
Cette somme est imposable pour les enfants ?
Merci beaucoup à vous.
2 réponses
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Vous faites des chèques ou des virements à vos enfants, peu importe le moyen. Vous, vous n'avez rien d'autre à faire.
Il appartient ensuite à vos enfants de déclarer les dons reçus au service de l'enregistrement dont ils dépendent (et pas à leur "centre des impôts comme on le lit souvent sur ce forum, entité qui d'ailleurs n'existe plus depuis des années).
Les dons manuels sont exonérés jusqu'à 100 000 € et les dons familiaux jusqu'à 31 865 €, les 2 par période de 15 ans.
La déclaration de don est une formalité obligatoire, ne serait-ce que pour connaître le montant de l'abattement utilisable et arriver à la taxation, même si celle-ci aboutit à zéro euro à payer.
Pour ne pas être déclaré en don mais que le versement soit une aide, cette aide doit correspondre à un réel besoin des enfants (absence de revenus par exemple) et être déclaré dans vos déclarations de revenus, vous en pension versée, eux en pension reçue. -
Bonjour
Oui, bien sûr qu'ils peuvent vous faire un chèque
A déclarer aux impôts via le CERFA 2735
Aucun droit a payer-
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@PremiumlifeC'est une donation et doit être déclarée
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@Terrien16Je veux dire, il y a un risque et des conséquences de faire simplement un chèque même de 5000€, ça peut être fait dans la vie courante pour un cadeau d'anniversaire ou aider les enfants pour des travaux de la vie ?
Merci. -
@PremiumlifeVous êtes sur un forum juridique
Je vous dis ce qu'il faut faire pour respecter la loi c a d imprimer un papier pris sur internet et le déposer à l'enregistrement du centre des impôts dont vous dépendez
Maintenant si vous souhaitez magouiller, libre à vous, mais ce n'était pas la peine de poser votre question
Fin de la discussion ! -
@Premiumlifebonjour,
"ça change quoi de remplir ce formulaire à donner aux impôts à la place de faire un chèque classique à chaque enfant ? "
Mais ça n'est pas "à la place", c'est en + !!
Vos parents donnent un chèque à chaque enfant, et chaque enfant remplit le formulaire CERFA 2735 à envoyer - en double exemplaire - au Service des Enregistrements de leur centre des impôts (et après enregistrement, 1 exemplaire sera retourné individuellement à chaque enfant).
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...