Fraude au chèque

Bonsoir,

Il y’a de cela un an et demi j’avais donné comme preuve de bonne foi pour une dette, à la suite d’une dispute avec cette personne, de son côté il n’avais aucune preuve de cet emprunt je lui ai donc adressé un message prouvant cette dettes pour faire preuve de bonne foi, car avant de ce disputer cette personne m’avait aidé donc partant du principe que c’etait Antérieur à cette dispute cela était son dû

Dans le message je lui précise que je suis au chômage mais que j’honorais ma dette en septembre par virement

Je me rend compte si il a encaissé une semaine après les chèques, et je suis actuellement à -2000
Il me semble que un chèque qui date de plus d’un An est non encaissable

Comment puis je faire valoir mon droit ? Cette personne m’ayant bloqué bien évidement

4 réponses

  1. Voir avec la banque qui aurait dû vérifier la validité du chèque
    1
    1. Modérateur
      Bjr
      La durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours (selon La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)).
      0
      1. Mais ils ont été débité de mon compte quand même
        0
    2. Modérateur
      Bonjour

      Quelle date était inscrite sur les chèques que vous avez émis ? et à quelle date ont-ils été encaissé ?
      0
      1. Il me semble octobre/ novembre 2019

        Débité ce soir
        0
      2. Mais j’en suis pas sûr
        Quel est le moyen de savoir ?
        0
    3. Un chèque est encaissable des le moment que vous le donnez donc pas de recours
      0
      1. Malgré un écrit indiquant quand la dette sera remboursé ?
        0