Donation succession

vevette -  
Bonjour,
nous sommes maries et avons chacun des enfants d un premier mariage
nous avons fais une donation entre epoux
quand un des deux decede comment cela se passe t il
merci de votre reponse

1 réponse

  1.  Gayomi
    Le conjoint survivant aura le choix entre 3 options :
    - Soit un quart de votre succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit
    - Soit la totalité de votre succession en usufruit
    - Soit la quotité disponible de votre succession en pleine propriété, qui dépend du nombre d'enfants au jour de votre décès :
    . s'il y a un enfant, la moitié de la succession
    . s'il y a 2 enfants, 1/3 de la succession
    . s'il y en a 3 ou plus, 1/4 de la succession
    1. Vevette
      Merci pour votre réponse
      Que faire quand le deuxième conjoint décède pour que se soit divisible en deux les enfants du premier et les enfants du deuxième
      Merci
    2. Gayomi
      @VevetteChaque conjoint peut adopter les enfants de l'autre (adoption simple). Il y aura alors égalité de traitement entre tous les enfants.

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