Notaire indispensable pour un livret A?
Bonjour,
Mon père étant décédé récemment, on doit s'occuper des droits de succession.
La plupart de ses biens et comptes bancaires sont détenus à l'étranger mais il a tout de même un livret A en France avec un peu moins de 15 000€ dessus.
La banque a bien entendu bloqué le compte en attendant la succession mais nous indique qu'il faut nécessairement passer par un notaire pour cela car la somme dépasse les 5 000€.
Est-ce vraiment indispensable? Car j'ai cru lire le contraire sur certains site pour des sommes aussi faibles.
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est?
Qu'elles sont les différentes étapes/démarches à effectuer en ce qui concerne la succession de ce compte?
Merci par avance pour vos réponses.
Mon père étant décédé récemment, on doit s'occuper des droits de succession.
La plupart de ses biens et comptes bancaires sont détenus à l'étranger mais il a tout de même un livret A en France avec un peu moins de 15 000€ dessus.
La banque a bien entendu bloqué le compte en attendant la succession mais nous indique qu'il faut nécessairement passer par un notaire pour cela car la somme dépasse les 5 000€.
Est-ce vraiment indispensable? Car j'ai cru lire le contraire sur certains site pour des sommes aussi faibles.
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est?
Qu'elles sont les différentes étapes/démarches à effectuer en ce qui concerne la succession de ce compte?
Merci par avance pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour et merci pour votre rapide réponse!
C'est très clair!
Cordialement -
Est-ce vraiment indispensable?
Réponse affirmative.
Pour obtenir le déblocage des avoirs bancaires n'importe quel établissement financier, exigera un acte de notoriété que seul un notaire est habilité à dresser.
Ce document est le seul permettant à l'héritier de justifier de sa qualité d'ayant-droit.
Car j'ai cru lire le contraire sur certains site pour des sommes aussi faibles.
Ce montant est de 5000 €, ainsi que vous l'a précisé votre banque.
Qu'elles sont les différentes étapes/démarches à effectuer en ce qui concerne la succession de ce compte?
Votre notaire s'en chargera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...