Paiement fermage

joclo_8489 -  
bonjour
j ai cédé des vignes que je donnais en fermage à une société dans laquelle se trouve l ancien fermier
le dernier fermage reçu était pour la période du 01.11.2017 au 31.10.2018
j ai signé le 12.09.2019 le fermier me doit il le fermage pour la période du 01.11.2018 au 12.09.2019
Merci de me donner si possible les renseignements
Cordialement

2 réponses

  1.  roudoudou22
    j ai signé le 12.09.2019 le fermier me doit il le fermage pour la période du 01.11.2018 au 12.09.2019

    Réponse affirmative, sauf mention spéciale et contractuelle dans l'acte de vente.
    1. roudoudou22
      Merci de me donner si possible les renseignements

      Quels renseignements ? vous ne posez aucune question !!!
      1. Joclo
        Bonjour
        Je demande si le fermier me doit le fermage du 01112018 au12092019 jour de la vente
      2. flocroisic Contributeur
        Il y a pourtant bien une question 

        j ai signé le 12.09.2019 le fermier j ai signé le 12.09.2019 le fermier me doit il le fermage pour la période du 01.11.2018 au 12.09.2019

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