Paiement fermage

joclo_8489 -  
bonjour
j ai cédé des vignes que je donnais en fermage à une société dans laquelle se trouve l ancien fermier
le dernier fermage reçu était pour la période du 01.11.2017 au 31.10.2018
j ai signé le 12.09.2019 le fermier me doit il le fermage pour la période du 01.11.2018 au 12.09.2019
Merci de me donner si possible les renseignements
Cordialement

2 réponses

  1.  roudoudou22
    j ai signé le 12.09.2019 le fermier me doit il le fermage pour la période du 01.11.2018 au 12.09.2019

    Réponse affirmative, sauf mention spéciale et contractuelle dans l'acte de vente.
    1
    1. roudoudou22
      Merci de me donner si possible les renseignements

      Quels renseignements ? vous ne posez aucune question !!!
      0
      1. Joclo
        Bonjour
        Je demande si le fermier me doit le fermage du 01112018 au12092019 jour de la vente
        0
      2. flocroisic Contributeur
        Il y a pourtant bien une question 

        j ai signé le 12.09.2019 le fermier j ai signé le 12.09.2019 le fermier me doit il le fermage pour la période du 01.11.2018 au 12.09.2019
        0

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