Départ de l'usufruitière en maison de retraite

Bonjour,
ma mère, qui est usufruitière de son appartement à Boulogne-Billancourt, part en maison de retraite.
Le nue-propriétaire peut-il prendre possession des lieux ?
Et si oui, dans quelles conditions ? (paiement des charges, frais inhérents à l'occupation du lieu, etc).
Cordialement.

4 réponses

  1. Bonjour,

    selon l'âge de votre Mère qui est <<Usufruitier>>, la quote-part de l'usufruit a une certaine valeur (en %), selon la tranche d'âge (par dizaine).

    Un exemple, après ses 71 ans, ce serait égal à 30% de la valeur du Bien jusqu'aux 81ans...

    Cordialement.
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    1. Je ne comprend toujours rien par rapport à la question que j'ai posé.
      La valeur de la quote-part de l'usufruit, c'est du chinois pour moi !!
      Je n'ai jamais entendu parlé d'une quelconque valeur de la quote-part de l'usufruit et ce n'est marqué nul part dans les documents du notaire.
      Ma mère a bientôt 95 ans.
      Elle a vendu son appartement en 2011, donc à 86 ans.
      Elle a continué a y vivre jusqu'à maintenant.
      Cordialement.
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    2. @laurenzo_1160Bonjour
      'Elle a vendu son appartement en 2011'
      Manifestement elle n'a vendu que la nue-propriété de l'appartement.
      A qui ? Quand vous avez posé votre question tout le monde a pensé que vous êtes le nu-propriétaire, ce n'est pas le cas ?
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    3. @laurenzo_1160bonjour
      pour faire simple :
      Le nu propiétaire peut prendre possession des lieux avec l'accord de votre mere .
      soit en payant un loyer +charges apres accord de votre mere ,et même gratuitement si votre mere est d'accord

      il est egalement possible en versant 10% de la valeur du bien ( compte tenu de l'age de votre mere) de racheter cet usufruit ,votre mere vend donc l'usufruit et n'a plus aucun droit sur le bien .
      Dans tous les cas l'accord de votre mere est indispensable .
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    4. @relouMerci ! Là j'ai compris !
      Excusez-moi mais ce n'est pas évident pour moi.
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    5. @GKLONENon, je ne suis pas le nue-propriétaire !
      Je suis simplement son fils qui essaye de savoir comment faire après son départ en maison de retraite !
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  2. bonjour
    2 solutions :
    racheter l'usufruit de votre mere
    signer un bail locatif et payer à votre mere loyers et charges locatives
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    1. Excusez-moi mais je ne comprend pas ce que vous voulez dire par racheter l'usufruit...
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  3. Bonjour
    Vous vendre sa part de l'appartement est aussi une solution.
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    1. Excusez-moi mais je ne comprend pas...
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  4. Bonjour,
    En accord avec l'usufruitiere et en lui payant un loyer.
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    1. Bonjour
      Il n'y a aucune obligation de payer un loyer, l'usufruitier peut décider de louer ou d'héberger gratuitement.
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    2. @GKLONEMerci !
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