Honoraires donation-partage

Jp74700 -  
Bjr
J’ai commencé les formalités pour faire une donation partage à mes deux enfants
Il s’agit d un bien immobilier et d une somme d’argent (150 000 €)
J ai trouvé sur internet les barèmes des droits et honoraires de notaire
-Concernant la maison nous donnons le montant de 252 000 € pour une valeur du bien estimée à 420000 € LE NOTAIRE ME DIT QUE LES FRAIS SONT CALCULÉS SUR LA VALEUR GLOBALE DU BIEN
Il me confirme également que le taux applicable aux sommes d argent est le même que celui des biens immobiliers

Pouvez-vous me confirmer que c est exact ?
Merci

4 réponses

  1. Jp74700 Auteur
    Loin de moi de vouloir marchander
    La question que je me pose et je n’ai pas la réponse de la comptabilité
    C est de comprendre pourquoi seul le taux pour l immobilier est utilisé
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    1. roudoudou22
      comprendre pourquoi seul le taux pour l immobilier est utilisé

      Il n'y a pas plusieurs barèmes il n'y en a qu'un. Il s'applique à la part taxable de tous les actifs transmis.
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  2. Ulpien1
    Bonjour
    Vous nous dites " j'ai trouvé les barèmes des droits et honoraires de notaire: alors que venez-vous faire sur ce forum?
    Votre notaire, n'étant pas un" marchand de tapis" et l'office notarial n'étant pas un souk, je vous confirme qu'il vous a donné des informations exactes, ce dont vous ne devriez pas douter puisque vous avez trouvé les barèmes.
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    1. Jp74700 Auteur
      Bjr

      Oui je garde l usufruit pour la maison
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      1. Ulpien1
        Bonjour
        Pour la maison , vous conservez l'usufruit?
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