Donation succession
Résolu
Bonjour,
Ma mère étant décédée, mon frère me réclame la moitié des sommes que celle-ci m'a donné de son vivant, sachant que la succession est négative
Pouvez vous me donner une réponse sur ce sujet
Merci
Salutations
Ma mère étant décédée, mon frère me réclame la moitié des sommes que celle-ci m'a donné de son vivant, sachant que la succession est négative
Pouvez vous me donner une réponse sur ce sujet
Merci
Salutations
2 réponses
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Toutes les donations doivent être prises en compte et "redistribuées" si vous avez tous les deux accepté la succession.
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Bonjour,
aviez vous faite la déclaration auprès des impôts .
Cdt-
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@JcoBonjour, si la succession est négative alors je vous conseille d'y renoncer auprès du tribunal et de trouver un arrangement à l'amiable avec votre frère, et sinon ce sera à lui de porter l'affaire en justice et de prouver la réalité des dons d'argent du vivant de votre mère.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...