Taxe habitation maison
Bonjour,
Je suis le dernier d'une grande famille (11enfants) et mes 2 parent vienne de décédés ces moi qui paye les impôts de leur maison depuis 3ans ( père décédé en 2009 , mère il ya 1 moi ) vu que je vie dedans.
Mai maintenant mes frères et sœur veule me mettre dehors de leur maison et la ou je vie.
Vu que je paye les impot la maison m'appartient ou appartient à nous tous?
Je suis le dernier d'une grande famille (11enfants) et mes 2 parent vienne de décédés ces moi qui paye les impôts de leur maison depuis 3ans ( père décédé en 2009 , mère il ya 1 moi ) vu que je vie dedans.
Mai maintenant mes frères et sœur veule me mettre dehors de leur maison et la ou je vie.
Vu que je paye les impot la maison m'appartient ou appartient à nous tous?
1 réponse
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Contributeurbonjour
La maison appartient à ceux mentionnés dans le partage donc acte notarial.
En principe, tous propriétaires du bien sauf si testament en dit le contraire et beaucoup de patrimoine :
ex : pour enfant 1 : tels actions, tel argent du compte ça donne A
pour enfant 2 : tel % de la maison , ca donne B
la part de chacun doit etre identique sauf si quotité disponible (1/4) donné à quelqu'un d'autre
Pourquoi veulent ils récupérer la maison : pour la vendre ?-
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@AudreybaneatPuisque vous habitez dedans, c'est normal de payer la taxe d'habitation mais cela ne vous confère pas un droit de propriété sur la totalité.
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@MaxVIL2Merci de votre réponse c tout ce que je voulais savoir
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La législation juridique et financière évolue en permanence...