Changement du nombre de parts pour le calcul de revenu fiscal de référence

Bonjour , les impots ont corrigé le nombre de part pour notre foyer pour cette année car handicapée à plus de 80% et carte invalidité j'ai eu droit à une demi part supplémentaire soit 2 parts 1/2 pour notre couple , nous avions avant correction un RFR de 21012€ pour 2 parts , je reçois le nouvel avis d'imposition corrigé avec 2 parts 1/2, mais le RFR n'a pas changé il est resté à 21012€ ! est ce normal ? nous sommes non imposables mais le RFR est important pour l'acquisition des aides auxquelles nous pourrions prétendre .Est ce un oubli ou pas ? merci de vos réponses

1 réponse

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  1. Contributeur
    bonjour

     je reçois le nouvel avis d'imposition corrigé avec 2 parts 1/2, mais le RFR n'a pas changé il est resté à 21012€ ! est ce normal ? 

    oui c'est normal votre revenu n'a pas changé à moins que vous ayez remboursé votre employeur d'un montant du fait de votre augmentation du nombre de part.
    Le revenu perçu est le même quelque soit votre nombre de part
    1. oui je sais que le revenu imposable lui reste le même , nous sommes à la retraite , mais le revenu fiscal de référence qui n'est pas la m^m chose ne tient il pas compte lui , du nombre de parts ce qui n'est pas pareil ?
    2. Contributeur
      @Paquerettebien sur que si c'est la meme base .
      le revenu fiscal de référence est soit le meme que le revenu imposable ou + ( revenus de source étrangere au taux effectif à prendre en +, revenu de capitaux mobiliers sans abattement, se rajoute les plus values qui ne sont pas dans le revenu imposable ...) mais jamais moins.
      9a n'a rien à voir avec le nombre de parts

      Pour obtenir le revenu fiscal de référence, le revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :

      de certains revenus exonérés d'impôt (exemple : rémunération du salarié détaché à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;
      de certains abattements et charges déductibles du revenu (abattement de 40% sur les dividendes par exemple).
    3. je viens d'avoir la réponse précise , vu que la demi part est accordée pour invalidité ils n'ont pas déduit l'abattement auquel j'avais droit de 1200€ environ voilà pourquoi il est resté le même , merci tout de même !
    4. Contributeur
      @PaqueretteSauf que l'abattement est automatique.
      Toutes les modifications se font informatiquement et tous les allegements sont calcules non pas par l'agent des impots mais le programme informatique
    5. oui c'est vrai sauf que sur la feuille des impots , l'invalidité a été attribuée à mon mari en case P au lieu de F pour conjoint et que l'abattement n'est pas pris en compte du fait du fait qu'il est déjà fait pour lui car 75 ans , donc invalide ou personne âgée , mais que pour moi il n'y a rien alors que l'invalidité est pour moi , et que l'agent qui nous a reçu et enregistré mon invalidité l'a attribué par erreur à mon mari qui n'a droit qu'à un abattement par personne il est bien écrit : personne âgée de plus de 65 ans ou invalide ! l'erreur est humaine et je peux l'accepter , donc les impots vont corriger en case F pour conjoint invalide et donc m'attribuer aussi un abattement pour invalidité , donc un par personne ! ce qui du coup change aussi le RFR ! ce sont les impots qui ont trouvé l'anomalie après vérification de ma carte d'invalidité ! merci pour vos réponses !