Changement du nombre de parts pour le calcul de revenu fiscal de référence
Paquerette
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour , les impots ont corrigé le nombre de part pour notre foyer pour cette année car handicapée à plus de 80% et carte invalidité j'ai eu droit à une demi part supplémentaire soit 2 parts 1/2 pour notre couple , nous avions avant correction un RFR de 21012€ pour 2 parts , je reçois le nouvel avis d'imposition corrigé avec 2 parts 1/2, mais le RFR n'a pas changé il est resté à 21012€ ! est ce normal ? nous sommes non imposables mais le RFR est important pour l'acquisition des aides auxquelles nous pourrions prétendre .Est ce un oubli ou pas ? merci de vos réponses
1 réponse
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bonjour
je reçois le nouvel avis d'imposition corrigé avec 2 parts 1/2, mais le RFR n'a pas changé il est resté à 21012€ ! est ce normal ?
oui c'est normal votre revenu n'a pas changé à moins que vous ayez remboursé votre employeur d'un montant du fait de votre augmentation du nombre de part.
Le revenu perçu est le même quelque soit votre nombre de part-
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bien sur que si c'est la meme base .
le revenu fiscal de référence est soit le meme que le revenu imposable ou + ( revenus de source étrangere au taux effectif à prendre en +, revenu de capitaux mobiliers sans abattement, se rajoute les plus values qui ne sont pas dans le revenu imposable ...) mais jamais moins.
9a n'a rien à voir avec le nombre de parts
Pour obtenir le revenu fiscal de référence, le revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :
de certains revenus exonérés d'impôt (exemple : rémunération du salarié détaché à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;
de certains abattements et charges déductibles du revenu (abattement de 40% sur les dividendes par exemple). -
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oui c'est vrai sauf que sur la feuille des impots , l'invalidité a été attribuée à mon mari en case P au lieu de F pour conjoint et que l'abattement n'est pas pris en compte du fait du fait qu'il est déjà fait pour lui car 75 ans , donc invalide ou personne âgée , mais que pour moi il n'y a rien alors que l'invalidité est pour moi , et que l'agent qui nous a reçu et enregistré mon invalidité l'a attribué par erreur à mon mari qui n'a droit qu'à un abattement par personne il est bien écrit : personne âgée de plus de 65 ans ou invalide ! l'erreur est humaine et je peux l'accepter , donc les impots vont corriger en case F pour conjoint invalide et donc m'attribuer aussi un abattement pour invalidité , donc un par personne ! ce qui du coup change aussi le RFR ! ce sont les impots qui ont trouvé l'anomalie après vérification de ma carte d'invalidité ! merci pour vos réponses !
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