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Changement du nombre de parts pour le calcul de revenu fiscal de référence

Paquerette - 7 sept. 2019 à 14:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 sept. 2019 à 08:15
Bonjour , les impots ont corrigé le nombre de part pour notre foyer pour cette année car handicapée à plus de 80% et carte invalidité j'ai eu droit à une demi part supplémentaire soit 2 parts 1/2 pour notre couple , nous avions avant correction un RFR de 21012€ pour 2 parts , je reçois le nouvel avis d'imposition corrigé avec 2 parts 1/2, mais le RFR n'a pas changé il est resté à 21012€ ! est ce normal ? nous sommes non imposables mais le RFR est important pour l'acquisition des aides auxquelles nous pourrions prétendre .Est ce un oubli ou pas ? merci de vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
Modifié le 7 sept. 2019 à 14:56
bonjour 

 je reçois le nouvel avis d'imposition corrigé avec 2 parts 1/2, mais le RFR n'a pas changé il est resté à 21012€ ! est ce normal ?

oui c'est normal votre revenu n'a pas changé à moins que vous ayez remboursé votre employeur d'un montant du fait de votre augmentation du nombre de part.
Le revenu perçu est le même quelque soit votre nombre de part
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Paquerette
7 sept. 2019 à 15:09
oui je sais que le revenu imposable lui reste le même , nous sommes à la retraite , mais le revenu fiscal de référence qui n'est pas la m^m chose ne tient il pas compte lui , du nombre de parts ce qui n'est pas pareil ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042 > Paquerette
Modifié le 7 sept. 2019 à 15:31
bien sur que si c'est la meme base .
le revenu fiscal de référence est soit le meme que le revenu imposable ou + ( revenus de source étrangere au taux effectif à prendre en +, revenu de capitaux mobiliers sans abattement, se rajoute les plus values qui ne sont pas dans le revenu imposable ...) mais jamais moins.
9a n'a rien à voir avec le nombre de parts 

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, le revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :

    de certains revenus exonérés d'impôt (exemple : rémunération du salarié détaché à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;
    de certains abattements et charges déductibles du revenu (abattement de 40% sur les dividendes par exemple).
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Paquerette
7 sept. 2019 à 16:21
je viens d'avoir la réponse précise , vu que la demi part est accordée pour invalidité ils n'ont pas déduit l'abattement auquel j'avais droit de 1200€ environ voilà pourquoi il est resté le même , merci tout de même !
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042 > Paquerette
Modifié le 7 sept. 2019 à 16:42
Sauf que l'abattement est automatique.
Toutes les modifications se font informatiquement et tous les allegements sont calcules non pas par l'agent des impots mais le programme informatique
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Paquerette
8 sept. 2019 à 11:50
oui c'est vrai sauf que sur la feuille des impots , l'invalidité a été attribuée à mon mari en case P au lieu de F pour conjoint et que l'abattement n'est pas pris en compte du fait du fait qu'il est déjà fait pour lui car 75 ans , donc invalide ou personne âgée , mais que pour moi il n'y a rien alors que l'invalidité est pour moi , et que l'agent qui nous a reçu et enregistré mon invalidité l'a attribué par erreur à mon mari qui n'a droit qu'à un abattement par personne il est bien écrit : personne âgée de plus de 65 ans ou invalide ! l'erreur est humaine et je peux l'accepter , donc les impots vont corriger en case F pour conjoint invalide et donc m'attribuer aussi un abattement pour invalidité , donc un par personne ! ce qui du coup change aussi le RFR ! ce sont les impots qui ont trouvé l'anomalie après vérification de ma carte d'invalidité ! merci pour vos réponses !
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