Depot de cheque : controle de signature

JDelorme -  
Existe-t-il une obligation de contrôle de signature d'endos en cas de dépôt de chèque principalement dans une agence autre que celle du titulaire du compte.
Si oui y-a-t-il un montant minimum pour que la signature de l'endos soit vérifiée
Qu'arrive-t-il quand la signature d'endos n'est pas conforme

merci

3 réponses

  1.  Gayomi
    Le chèque a-t-il été versé sur le compte du bénéficiaire du chèque ou sur un autre compte ?
    Le chèque était-il barré ?
    0
    1. Pierre22
      Bonsoir, la banque a une obligation légale de vérifier l'endos de tous les chèques.
      0
      1. forma
        bonjour
        un peu de lecture
        https://www.lagbd.org/index.php/Les_obligations_du_banquier_li%C3%A9es_%C3%A0_l%E2%80%99encaissement_d%E2%80%99un_ch%C3%A8que_(fr)
        0
      2. Pierre22
        Cette lecture date trop. Il y a eu de nombreux jugements depuis qui ont confirmé que la banque devait vérifier que c'était la bonne signature.
        0
    2. hoquei44
      Bonjour à vous aussi,

      Les contrôles sont propre à chaque banque. Il faut interroger votre banque.

      CB
      1

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