Depot de cheque : controle de signature

JDelorme -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Existe-t-il une obligation de contrôle de signature d'endos en cas de dépôt de chèque principalement dans une agence autre que celle du titulaire du compte.
Si oui y-a-t-il un montant minimum pour que la signature de l'endos soit vérifiée
Qu'arrive-t-il quand la signature d'endos n'est pas conforme

merci

3 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 418
     
    Bonjour à vous aussi,

    Les contrôles sont propre à chaque banque. Il faut interroger votre banque.

    CB
    1
  2. Pierre22
     
    Bonsoir, la banque a une obligation légale de vérifier l'endos de tous les chèques.
    0
    1. forma
       
      bonjour
      un peu de lecture
      https://www.lagbd.org/index.php/Les_obligations_du_banquier_li%C3%A9es_%C3%A0_l%E2%80%99encaissement_d%E2%80%99un_ch%C3%A8que_(fr)
      0
    2. Pierre22
       
      Cette lecture date trop. Il y a eu de nombreux jugements depuis qui ont confirmé que la banque devait vérifier que c'était la bonne signature.
      0
  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
     
    Le chèque a-t-il été versé sur le compte du bénéficiaire du chèque ou sur un autre compte ?
    Le chèque était-il barré ?
    0

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