Modification somme perçue en héritage suite à un procès
Bonjour,
j'ai une question un peu épineuse.
En 2103, suite au décès de ma mère j'ai reçu en héritage la part de l'appartement où elle vivait avec son compagnon de l'époque. Sur les papiers de l'achat du dit appartement il était précisé que les parts étaient de 50-50. Cet appartement a donc, suite au décès, été vendu, dans le cadre d'une indivision. J'ai reçu ma part pour moitié du prix de la vente et j'ai déclaré la somme en conséquence aux impôts pour les frais de succession.
Peu de temps après l'ex compagnon de ma maman (pour raisons personnelles complexes...) a intenté un procès visant à renier le 50-50. Suite à de longs échanges, et ayant des problèmes de santé, j'ai fini par accepter un accord, reversant à ce monsieur une somme très conséquente pour clore l'affaire.
Ma question est la suivante. Ayant été dépossédée d'une large partie de la somme déclarée aux impôts pour la succession, est-il possible de demander aux impôts de faire une rectification des frais de succession payés avant le dit procès. Car la somme qui me reste sur la vente de l'appartement n'est plus du tout la même. Et de fait, les frais de succession s'en verraient très allégés.
Merci par avance pour votre aide.
j'ai une question un peu épineuse.
En 2103, suite au décès de ma mère j'ai reçu en héritage la part de l'appartement où elle vivait avec son compagnon de l'époque. Sur les papiers de l'achat du dit appartement il était précisé que les parts étaient de 50-50. Cet appartement a donc, suite au décès, été vendu, dans le cadre d'une indivision. J'ai reçu ma part pour moitié du prix de la vente et j'ai déclaré la somme en conséquence aux impôts pour les frais de succession.
Peu de temps après l'ex compagnon de ma maman (pour raisons personnelles complexes...) a intenté un procès visant à renier le 50-50. Suite à de longs échanges, et ayant des problèmes de santé, j'ai fini par accepter un accord, reversant à ce monsieur une somme très conséquente pour clore l'affaire.
Ma question est la suivante. Ayant été dépossédée d'une large partie de la somme déclarée aux impôts pour la succession, est-il possible de demander aux impôts de faire une rectification des frais de succession payés avant le dit procès. Car la somme qui me reste sur la vente de l'appartement n'est plus du tout la même. Et de fait, les frais de succession s'en verraient très allégés.
Merci par avance pour votre aide.
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