Prime à la conversion

Benoit -  
Bonjour, es que le véhicule destiné à la casse doit il etre assuré ? Et doit il aussi avoir le CT OK ?

1 réponse

  1.  Mric11235813
    Bonjour,

    Si il est stationné sur le domaine privé et qu'il ne circule ni ne stationne sur le domaine publique, pas besoin d'assurance. Mais cela veut dire qu'il faut que la casse vienne le chercher avec un camion plateau.

    Pas besoin de CT pour mise à la casse.
    0
    1. ric30-60240
      Sauf que pour monter le dossier, il demande l'attestation d'assurance du véhicule mis à la casse....
      0

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