Donation maison
Bonjour, ma mère voudrais me faire une donation de sa maison tout en gardant la jouissance jusqu'à se quel décède ma question est est ce que elle a le droit de le faire tout en sachant qu'on et a six frères et sœurs, peu elle faire cette démarche avant quel décède ? A t'elle le droits .
2 réponses
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Bonjour merci pour votre réponse ! Une dernière chose est-ce que pour la donation l'enfants ou les parents qui fait la donation a quelques chose a payer avec le notaire ?
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ma question est est ce que elle a le droit de le faire
Certainement.
Ce n'est cependant pas conseillé.
Au décès de votre mère, vous devrez rapporter la donation à sa succession pour en inclure la valeur à celle des biens composant sa succession en vue d'un partage équitable entre ses 6 enfants.
Vous serez sans doute alors appelée à verser une compensation financière à vos frères et sœurs.
peu elle faire cette démarche avant quel décède ?
Surtout, car après le décès personne ne peut plus consentir de donation à quiconque !
La législation juridique et financière évolue en permanence...