Donation d'appartement et vente
Bonne année à tous, lecteurs et correspondants.
Nous avons acheté un appartement en 2004 dont nous avons fait donation à nos deux enfants en 2006. Actuellement, en accord, nous souhaitons vendre cet appartement et faire part à trois. Quels sont les frais à envisager, y a t il des inconvénients à réaliser cette opération? Y a t'il des précautions à prendre ? Quid lorsqu il y aura succession à notre décès? A quelle vigilance doit-on penser?
Merci de l'intérêt que vous voudrez bien porter à nos questionnements.
Nous avons acheté un appartement en 2004 dont nous avons fait donation à nos deux enfants en 2006. Actuellement, en accord, nous souhaitons vendre cet appartement et faire part à trois. Quels sont les frais à envisager, y a t il des inconvénients à réaliser cette opération? Y a t'il des précautions à prendre ? Quid lorsqu il y aura succession à notre décès? A quelle vigilance doit-on penser?
Merci de l'intérêt que vous voudrez bien porter à nos questionnements.
5 réponses
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Merci Condorcet pour votre efficacité un premier de l'an. C est tout pour moi. Bonne année encore
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Merci pour toutes ces réponses, donc c'est le notaire qui partagera équitablement montant de la vente, ou est-ce qu' on peut faire le partage en famille si cela peut nous éviter des frais?
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donc c'est le notaire qui partagera équitablement montant de la vente
Si l'on applique la règle selon laquelle chacun recueille le produit de la vente de ses droits, vous recevrez un montant correspondant à la valeur de votre usufruit, lequel diminue au fur et à mesure de votre avancée en âge !!!.
Sachant qu'il n'y a pas d'indivision entre usufruitiers et nus-propriétaires, chacun est libre de céder ses droits au prix qu'il aurait fixé.
Cette méthode vous permettrait d'appliquer une répartition en "3 tiers" envisagée dans votre message initial.
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Quels sont les frais à envisager,..................................
Un prélèvement sur la plus-value réalisée éventuellement.
y a t il des inconvénients à réaliser cette opération ?
Aucun.
Y a t'il des précautions à prendre ?
Non.
Quid lorsqu il y aura succession à notre décès ?
Si la succession des donateurs s'ouvre moins de 15 ans après la donation, le bien donné sera réintégré à la masse successorale selon sa valeur au jour de la donation.
A quelle vigilance doit-on penser?
Lors d'une vente, les risques sont pour l'acquéreur.
Le vendeur connaît son bien avec ses qualités et ses imperfections. -
En nue propriété
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Bonne année Egalement.
nous avons fait donation à nos deux enfants
En pleine propriété ou en nue-propriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...