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Donation d'appartement et vente

chanbri66 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 - 1 janv. 2019 à 08:32
chanbri66 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 - 1 janv. 2019 à 15:00
Bonne année à tous, lecteurs et correspondants.
Nous avons acheté un appartement en 2004 dont nous avons fait donation à nos deux enfants en 2006. Actuellement, en accord, nous souhaitons vendre cet appartement et faire part à trois. Quels sont les frais à envisager, y a t il des inconvénients à réaliser cette opération? Y a t'il des précautions à prendre ? Quid lorsqu il y aura succession à notre décès? A quelle vigilance doit-on penser?
Merci de l'intérêt que vous voudrez bien porter à nos questionnements.

5 réponses

Réponse 1 / 5
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 janv. 2019 à 08:56
Bonne année Egalement.

nous avons fait donation à nos deux enfants
En pleine propriété ou en nue-propriété ?
0
Réponse 2 / 5
chanbri66 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 1
1 janv. 2019 à 09:10
En nue propriété
0
Réponse 3 / 5
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 janv. 2019 à 09:26
Quels sont les frais à envisager,..................................
Un prélèvement sur la plus-value réalisée éventuellement.

y a t il des inconvénients à réaliser cette opération ?
Aucun.

Y a t'il des précautions à prendre ?
Non.

Quid lorsqu il y aura succession à notre décès ?
Si la succession des donateurs s'ouvre moins de 15 ans après la donation, le bien donné sera réintégré à la masse successorale selon sa valeur au jour de la donation.

A quelle vigilance doit-on penser?
Lors d'une vente, les risques sont pour l'acquéreur.
Le vendeur connaît son bien avec ses qualités et ses imperfections.
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Réponse 4 / 5
chanbri66 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 1
1 janv. 2019 à 14:18
Merci pour toutes ces réponses, donc c'est le notaire qui partagera équitablement montant de la vente, ou est-ce qu' on peut faire le partage en famille si cela peut nous éviter des frais?
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
1 janv. 2019 à 14:22
Le notaire se chargera de remettre à chaque vendeur ce qui lui est du.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 janv. 2019 à 14:31
donc c'est le notaire qui partagera équitablement montant de la vente
Si l'on applique la règle selon laquelle chacun recueille le produit de la vente de ses droits, vous recevrez un montant correspondant à la valeur de votre usufruit, lequel diminue au fur et à mesure de votre avancée en âge !!!.
Sachant qu'il n'y a pas d'indivision entre usufruitiers et nus-propriétaires, chacun est libre de céder ses droits au prix qu'il aurait fixé.
Cette méthode vous permettrait d'appliquer une répartition en "3 tiers" envisagée dans votre message initial.
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chanbri66 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 1
1 janv. 2019 à 15:00
Merci Condorcet pour votre efficacité un premier de l'an. C est tout pour moi. Bonne année encore
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