Donation d'appartement et vente

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1 janvier 2019
- - Dernière réponse : chanbri66
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1 janvier 2019
- 1 janv. 2019 à 15:00
Bonne année à tous, lecteurs et correspondants.
Nous avons acheté un appartement en 2004 dont nous avons fait donation à nos deux enfants en 2006. Actuellement, en accord, nous souhaitons vendre cet appartement et faire part à trois. Quels sont les frais à envisager, y a t il des inconvénients à réaliser cette opération? Y a t'il des précautions à prendre ? Quid lorsqu il y aura succession à notre décès? A quelle vigilance doit-on penser?
Merci de l'intérêt que vous voudrez bien porter à nos questionnements.
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20 janvier 2019
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Merci
Bonne année Egalement.

nous avons fait donation à nos deux enfants
En pleine propriété ou en nue-propriété ?
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1 janvier 2019
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Merci
En nue propriété
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20 janvier 2019
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Merci
Quels sont les frais à envisager,..................................
Un prélèvement sur la plus-value réalisée éventuellement.

y a t il des inconvénients à réaliser cette opération ?
Aucun.

Y a t'il des précautions à prendre ?
Non.

Quid lorsqu il y aura succession à notre décès ?
Si la succession des donateurs s'ouvre moins de 15 ans après la donation, le bien donné sera réintégré à la masse successorale selon sa valeur au jour de la donation.

A quelle vigilance doit-on penser?
Lors d'une vente, les risques sont pour l'acquéreur.
Le vendeur connaît son bien avec ses qualités et ses imperfections.
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1 janvier 2019
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Merci
Merci pour toutes ces réponses, donc c'est le notaire qui partagera équitablement montant de la vente, ou est-ce qu' on peut faire le partage en famille si cela peut nous éviter des frais?
fanchb
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20 janvier 2019
100 -
Le notaire se chargera de remettre à chaque vendeur ce qui lui est du.
condorcet
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20 janvier 2019
11636 -
donc c'est le notaire qui partagera équitablement montant de la vente
Si l'on applique la règle selon laquelle chacun recueille le produit de la vente de ses droits, vous recevrez un montant correspondant à la valeur de votre usufruit, lequel diminue au fur et à mesure de votre avancée en âge !!!.
Sachant qu'il n'y a pas d'indivision entre usufruitiers et nus-propriétaires, chacun est libre de céder ses droits au prix qu'il aurait fixé.
Cette méthode vous permettrait d'appliquer une répartition en "3 tiers" envisagée dans votre message initial.
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1 janvier 2019
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Merci
Merci Condorcet pour votre efficacité un premier de l'an. C est tout pour moi. Bonne année encore
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