Prime de départ en retraite de notre gardien

Mamounette -  
Bonjour,

La responsabilité du syndic est elle engagé pour manque de provisions en vu du départ en retraite de notre gardien d'immeuble employé depuis plus de 30 ans à temps plein et logé.

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Non
    C'est le syndicat qui aurait du provisionner dans le budget !
    Si pas de trésorerie, le syndic peut faire un appel de fonds exceptionnel.
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    1. Mamounette
      Merci pour votre réponse.
      Le syndic n'est il pas tenu d'informer et de conseiller les copropriétaires de provisionner (40.000 euros montant total de cotisation ) Sachant que depuis plus de 30 ans cette personne travaille et est logé. ne serait il pas judicieux et plus juste qu'une réserve soit faite chaque mois dés 10 ans de présence?

      Venant d'acheter le logement depuis 2 ans je vais devoir payer pour des services qui ne m'incombent pas.
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    2. Utilisateur anonyme
      Le conseil syndical aurait du anticiper avec le syndic en préparant le budget.
      Mais la date de retraite n'est pas nécessairement connue avec certitude longtemps à l'avance.
      Vous allez payer ce qui vous incombe en tant que copropriétaire à la date T.
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  2. Mamounette
    Merci de vos réponses et des points de vues de chacun
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    1. Gayomi
      "ne serait il pas judicieux et plus juste qu'une réserve soit faite chaque mois dés 10 ans de présence?"
      Cela n'aurait pas été juste. La prime est due au jour du départ à la retraite par les copropriétaires à cette date, et non par un copro parti depuis x années.
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      1. Mamounette
        Je ne suis pas d'accord la prime devrait être provisionné au plus tard après 10 ans de présences jusqu'à la prise de retraite ainsi chaque copro payerai au prorata des services.
        Il semble qu'il y ai un vide juridique à ce sujet<;
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      2. Gayomi
        Quel vide juridique ? Tout est clair. La prime de départ à la retraite est due par l'employeur (= copropriétaires) au jour de ce départ.

        Je vous accordé volontiers que lors d'un achat immobilier, on ne se préoccupe pas vraiment de l'âge du gardien....
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      3. Utilisateur anonyme
        De toute façon une telle provision serait considérée comme une avance et donc remboursable au vendeur.
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    2. rambouillet41
      Bonjour,

      Ce provisionnement ne peut se faire en copropriété, et même s'il avait été fait des "avances" vous auriez eu à prendre à votre charge cette avance en lieu et place du vendeur à la signature de la mutation.

      Ce qui aurait pu être fait par le syndic et le CS, et les copros auraient aussi pu poser la question puisque chacun peut apprécier l'age du gardien, c'est avertir que dans 1, 2 ou 3 ans les charges seront augmentées de cette disposition. Un chiffrage approximatif aurait pu être fait.

      Ce sont des reproches éventuels que vous pouvez adresser, mais il n'y a pas faute.
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      1. Mamounette
        Merci pour vos réponses
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