Heritage partage des biens

Résolu
Pascalou -  
Bonjour*

Peut on mettre une clause sur un bien qui sera transmis à un frère ou une soeur avant signature de tous pour faire valoir ces droits ultérieurement
Merci

4 réponses

  1. pascalou
    Bonjour,
    Je vois la notaire ce vendredi en fin de journee
    Cela peut sembler bizarre
    J'ai une autre question : Est ce que la notaire peut me leser sur un bien par rapport aux autres héritiers.
    D'avance, je vous remercie de votre aide
    Pascale lenain
    0
    1. pascalou
      Bonjour

      Dans la succession mon père est proprietaire d un autre terrain
      Mon frere veut m evincer de l indivision
      il veut racheter la part d une de mes sœurs
      rester avec mon sœur cadet de l indivision
      et moi ne pas y rester ?
      De quel droit peut il m exclure ?
      De quelle facon peut il le faire
      Nous avons eu une estimation a 60 ke et une autre a 9KE
      J'ai pris RDV avec la notaire
      Il est en relation avec un agent immobilier
      De plus, jusqu ' à present je me suis occupee du courrier de mon père a transmettre a l office du notaire ,
      j 'ai paye des factures qui me seront remboursées, mon frere veut une clef de la boite aux lettres
      j en ai qu une ? laisser la boite aux lettres ouvertes faire un double ? quel est l interet de cette demande tardive?
      Je vous remercie de vos reponses
      pascale lenain
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      1. pascalou
        Bonjour
        nous héritons de notre pere un terrain terre agricole 1 hA 76ca 70 are .
        Nous sommes quatre enfants, mon frere veut acquérir ce terrain dans la succession
        il se trouve qu il y a des agrégats sous sol et que maintenant il n y a pas d extraction du sous sol
        je souhaite mettre une clause dans ce sens pour pas me trouver leser sur l heritage ainsi que mes sœurs
        est ce possible?
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        1. GKLONE
          Si je comprends bien, vous prévoyez qu'un jour peut-être, si quelqu'un veut creuser, le sous-sol du terrain pourrait enrichir son propriétaire, et vous voulez rester intéressé à cet enrichissement ?
          Dans ce cas ne vendez pas.

          Vous devez estimer la valeur du bien que vous vendez à l'instant où vous vendez, et tomber d'accord sur cette valeur avec l'acheteur et tous les vendeurs.
          Mais vous ne pouvez pas garder éternellement des droits sur un bien que vous avez vendu.
          Si votre frère revend avec une plus-value de plus de 25% dans les 2 ans après le partage, il devra partager cette plus-value avec vous. Sinon, c'est lui qui en sera le seul bénéficiaire, et s'il creuse et donne plus de valeur à ce bien par l'effet de son industrie, il en sera aussi le seul bénéficiaire.
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      2. GKLONE
        Bonjour
        Vous pouvez reformuler votre idée ? Ce n'est pas très clair ; quel est votre objectif ?
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        1. pascalou
          Je veux savoir comment mon frere peut il m evincer d un terrain qui est en indivision et toujours dans la succession
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        2. GKLONE
          @pascalouNe lui vendez pas. S'il veut quand même sortir de l'indivision il devra passer par le tribunal qui ordonnera éventuellement la vente du bien, mais alors il risquerait de perdre lui même son terrain.

          Vous aviez rendez vous avec le notaire : qu'a t'il dit ?
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