Donation préciput et entre vif en avancement hoiri
Bonjour,
Ma mère nous a fait a mon frère et à moi
-une donation fait donation entre vifs en avancement d hoirie en 1999 de 2 biens ( un appartement chacun )
-une donation par préciput et hors pars en 2012 de 2 biens (un appartement chacun)
Au décès de ma mère est ce que moi ou mon frère devra à l un ou l’autre de l’argent s’il y a une différence à l’évaluation des biens ?ou si les donations sont définitives même si au jour de la donation il y a avait vingtaine euros de différence
Merci
Ma mère nous a fait a mon frère et à moi
-une donation fait donation entre vifs en avancement d hoirie en 1999 de 2 biens ( un appartement chacun )
-une donation par préciput et hors pars en 2012 de 2 biens (un appartement chacun)
Au décès de ma mère est ce que moi ou mon frère devra à l un ou l’autre de l’argent s’il y a une différence à l’évaluation des biens ?ou si les donations sont définitives même si au jour de la donation il y a avait vingtaine euros de différence
Merci
1 réponse
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Au décès de ma mère est ce que moi ou mon frère devra à l un ou l’autre de l’argent s’il y a une différence à l’évaluation des biens ?
Réponse affirmative.-
Les 2 types de donation changent ils qq chose ? Ce sont les mêmes peut être? Merci de votre réponse en tous cas oz
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@OzapponLes 2 types de donation changent ils qq chose ?
La succession sera réglée dans son ensemble.
D'un côté les donations en avancement d'hoirie..
De l'autre les donations préciputaires.
Laissez agir votre notaire. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...