Donation aux enfants
Résolu
Bonjour,
Nous souhaitons faire un don à chacun de nos 4 enfants; est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire?
quel en est le coût ?
Merci de vos conseils
cordialement
Florence Drouet
Nous souhaitons faire un don à chacun de nos 4 enfants; est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire?
quel en est le coût ?
Merci de vos conseils
cordialement
Florence Drouet
2 réponses
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Et s'il s'agit de sommes d'argent, chaque enfant déclarera directement le don reçu au service de l'enregistrement dont il dépend (imprimé 2735), sans acte notarié.
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est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire?
Réponse affirmative s'il s'agit de biens immobiliers.
quel en est le coût ?
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...