Donation et divorce
Bonjour, La succession est très difficile, notre père s'est marié 3 fois, à son premier mariage en 1972 il avait fait donation de l'universalité des biens à venir à sa première épouse, elle a quitté le domicile conjugal en novembre 1980, ils ont divorcés en 1984, la liquidation de communauté a été faite, chacun a eu sa part. Notre père est décédé depuis 2 ans et demi, et sa première épouse ressort héritiaire de tous les biens que notre père a acquis en 30 ans. Comment cela est-il possible? Un divorce peut-il annuler cette donation? Que pourrions nous faire pour empêcher que cette dame ne soit pas dans la succession. Merci pour vos réponses
2 réponses
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Merci pour votre réponse, nous devrons accepter cette situation, n'avons pas le choix.
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Comment cela est-il possible?
La communauté a été liquidée et le partage a suivi mais la donation au dernier vivant n'a pas été révoquée.
Un divorce peut-il annuler cette donation?
Non, seulement pour les divorces prononcés à partir de 2005.
Que pourrions nous faire pour empêcher que cette dame ne soit pas dans la succession.
Rien.
Si elle réapparaît cela signifie bien qu'elle a des droits à exercer et qu'elle le sait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...