Conseil donation terrain

emiliehoareau -  
Bonjour
J'aimerais savoir en cas de donation terrain avec un atelier
Est ce que cet atelier je peux l'aménager et l'améliorer en habitation?
Quels sont les démarches ?
Avantages et inconvénients

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Si vos parents vous donnent le terrain et l'atelier, vous avez le droit de les aménager à votre convenance à condition de respecter les règles d'urbanisme que seule votre mairie peut vous confirmer.
    1. emiliehoareau Auteur
      Merci de votre reponse
  2. ;;
    Bonjour
    Pour connaitre les règles d'urbanisme concernant votre commune et plus précisément votre terrain, vous devez vous adresser à la mairie, service de l'urbanisme.
    1. emiliehoareau Auteur
      Mais est ce que cet atelier sur terrain agricole peut devenir une habitation si mes parents me font une donation
    2. Gayomi
      Le forum ne dispose pas de boule de cristal....La réponse ne peut vous être fournie qu'en mairie.