Donation détournée

gaël -  
Bonjour,
Si une personne ne possédant aucun bien immobilier (ni usu-fruit) souscrit un crédit immobilier pour travaux sur la propriété d'un tier , peut-on considéré cela comme une donation détournée ?

Merci pour vos lumières à venir.

Cordialement.

3 réponses

  1. gaël
    Bonjour,

    Merci pour cette réponse, c'était également ce que je pensais, cependant la déclaration de patrimoine que vous trouverez en suivant ce lien prouve le contraire (!!??!) ...
    http://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2017/03/HATVP_dec_pres_2017_Macron.pdf

    Bonne lecture à tous.

    Cordialement.
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Ca ne prouve rien de ce que vous suspectez.
      On est en 2017. Quelle était la situation en 2011 à la date de souscription ?
      Et qu'est-ce qui empêche de participer à la communauté en finançant effectivement des travaux sur le logement conjugal ? Les comptes seront faits à la dissolution de ladite communauté.
      Bref, arrêtez de couper les cheveux en 4...
      0
  2. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    souscrit un crédit immobilier pour travaux sur la propriété d'un tier
    Aucune organisme de crédit n'accordera un prêt immobilier dans ces conditions.
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    1. condorcet
      peut-on considéré cela comme une donation détournée ?
      Toute personne jouit d'un absolue liberté de disposer de ses capitaux.
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