Vocabulaire myterieux

Bonjour,

dans un article du contrat de vente , je lis "" il est précisé que le present contrat vaut pour être pris comme "
qui peut me traduire en clair ce " vaut pour etre pris " ?
merci

3 réponses

  1. concretement
    achat apprt en vefa - cadre ecoquartier -Ecoplu de la ville de dijon -principe de la mutualisation , du foisonnement pur le parking
    Dans ce cadre ,le promoteur -ou la société d'amenagement mixte ? impose l'achat de la location d'un place de parking : amodiation

    le vocable mysterieux , c'est dans le contrat de location longue durée -amodiation -

    c'est donc un element constitutif de l'operation immobiliere -appart+parking loué -

    le notaire sollicité m'a repondu : "La réponse à votre question est que c’est un droit réel immobilier. En clair, c’est comme un immeuble."

    pour moi toujours aussi peu clair-
    de plus beaucoup de quastions se posent :
    devait on signer ce contrat de location longue durée avec le promoteur ou avec la société mixte d'amenagement ?
    sur ce point , le notaire m('a repondu il y a quelques jours :"Vous avez procédé à une acquisition directe auprès de la societe d'aamenagement afin d'éviter une double mutation avec les frais que cela génère.
    XX promoteur et bailleur social -a acheté pour son propre compte et consent une location."
    nOus n'(avons jamais été averti que ça evitait de payer deux fois les frais de mutations

    qu'est ce que vous y comprenez ?

    les sommes en jeu sont importantes -on veut casser le contrat - avant tout , il faut y voir un peu clair
    merci
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    1. pas compétent pour répondre je passe la main
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  2. Bonjour
    Cette formulation signifie qu'il a déjà été tenu compte de tel élément (souvent défavorable) pour déterminer le prix et qu'en conséquence et sous-entendu, il est inutile de tenter de faire baisser le prix en se fondant sur cet élément.
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    1. il faudrait la suite... mais c'est assez moche comme terminologie... et à ce stade ça ne veut pas dire grand chose tout en sentant à plein nez la "clause abusive"... donc quelle est la suite en intégralité SVP ? "vaut comme" quoi ?
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      1. la suite est :"" comme un des elements constitutifs du prix de l'acquisition immobiliere ""
        merci
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      2. C'est effectivement très étrange. "un des éléments constitutif" veut dire qu'il y a donc d'AUTRES ELEMENTS, qui font que le prix actuel n'est pas le prix définitif... donc ce n'est PAS le prix final.
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