vocabulaire myterieux

Question

Bonjour, 
dans un article du contrat de vente , je lis "" il est précisé que le present contrat vaut pour être pris comme " 
qui peut me traduire en clair ce " vaut pour etre pris " ?
merci

Solognot974 · Answer

il faudrait la suite... mais c'est assez moche comme terminologie... et à ce stade ça ne veut pas dire grand chose tout en sentant à plein nez la "clause abusive"... donc quelle est la suite en intégralité SVP ? "vaut comme" quoi ?

;; · Answer

Bonjour
Cette formulation signifie qu'il a déjà été tenu compte de tel élément (souvent défavorable) pour déterminer le prix et qu'en conséquence et sous-entendu,  il est inutile de tenter de faire baisser le prix en se fondant sur cet élément.

jelesaurai! · Answer

concretement 
achat apprt en vefa - cadre ecoquartier -Ecoplu de la ville de dijon -principe de la mutualisation , du foisonnement pur le parking 
Dans ce cadre ,le promoteur -ou la société d'amenagement mixte ? impose l'achat de la location d'un place de parking : amodiation 

le vocable mysterieux , c'est dans le contrat de location longue durée -amodiation -

c'est donc un element constitutif de l'operation immobiliere -appart+parking loué -

le notaire sollicité m'a repondu : "La réponse à votre question est que c’est un droit réel immobilier. En clair, c’est comme un immeuble."

 pour moi toujours aussi peu clair-
 de plus beaucoup de quastions se posent :
 devait on signer ce contrat de location longue durée avec le promoteur ou avec la société mixte d'amenagement ?
 sur ce point , le notaire m('a repondu il  y a quelques jours :"Vous avez procédé à une acquisition directe auprès de la societe d'aamenagement  afin d'éviter une double mutation avec les frais que cela génère.
XX promoteur et bailleur social -a acheté pour son propre compte et consent une location."
 nOus n'(avons jamais été averti que ça evitait de payer deux fois les frais de mutations 

qu'est ce que vous y comprenez ? 

les sommes en jeu sont importantes -on veut casser le contrat - avant tout , il faut y voir un peu clair 
 merci

Vocabulaire myterieux

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