Donation convertible en donation-partage ?

AriaA -  
Bonjour,
Est-il possible de convertir rétroactivement une donation en donation-partage ?
Exemple : M. Dupont a fait une donation à ses enfants.
Quelques années plus tard, il souhaite faire une nouvelle donation, sous forme de donation-partage, en incluant la donation faite auparavant.

3 réponses

  1. AriaA
    Du coup, une question complémentaire : est-ce que cette pratique est également valable en incluant 2, voire 3 donations antérieures dans la donation-partage ?
    0
    1. condorcet
      est-ce que cette pratique est également valable en incluant 2, voire 3 donations antérieures dans la donation-partage ?
      Bien sûr, dons manuels compris n'ayant pas fait l'objet d'un acte notarié.
      Ce regroupement suivi d'une redistribution ,ou répartition, remet les compteurs à "zéro", en repartant sur des bases saines.
      0
  2. AriaA
    Un grand merci pour votre réponse :)
    0
    1. condorcet
      Est-il possible de convertir rétroactivement une donation en donation-partage ?
      Réponse affirmative.

      Quelques années plus tard, il souhaite faire une nouvelle donation, sous forme de donation-partage, en incluant la donation faite auparavant.
      C'est une pratique courante.
      Le rapport de la donation antérieure à la donation-partage permet de figer les valeurs retenues d'un commun accord par tous les donataires.
      0

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