Demande de document à un comité d'entreprise par un salarié
Bonjour,
j'aimerai savoir si un salarié à le droit de demander a son comité d'entreprise de vérifier le bon de commande des chèques cadeaux pour la subvention de noël car il me les refuse car pour eux une présence au 25 décembre 2016 est nécessaire mais quand je lis le texte des ayants droits qui est le suivant:
• "Tous les salariés , pour lesquels la direction verse les cotisations Tous les salariés (CDD, CDI) ayant plus de 6 mois d'ancienneté dans la société ou dans le groupe au 25 décembre 2016.
Mode versement: Chèque Cadhoc"
je comprends a travers ce texte qu'il faut une ancienneté de plus de 6 mois au 25 décembre 2016 et non une présence au 25 décembre 2016
merci de vos réponses
j'aimerai savoir si un salarié à le droit de demander a son comité d'entreprise de vérifier le bon de commande des chèques cadeaux pour la subvention de noël car il me les refuse car pour eux une présence au 25 décembre 2016 est nécessaire mais quand je lis le texte des ayants droits qui est le suivant:
• "Tous les salariés , pour lesquels la direction verse les cotisations Tous les salariés (CDD, CDI) ayant plus de 6 mois d'ancienneté dans la société ou dans le groupe au 25 décembre 2016.
Mode versement: Chèque Cadhoc"
je comprends a travers ce texte qu'il faut une ancienneté de plus de 6 mois au 25 décembre 2016 et non une présence au 25 décembre 2016
merci de vos réponses
2 réponses
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Bonsoir
En fait j'ai posé ma démission et mon préavis se termine le 9 décembre-
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@maylin27Merci pour votre réponse
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Contributeurbonjour,
vous aurez 6 mois au 25 décembre et vous serez toujours dans l'entreprise ?
a vous lire
La législation juridique et financière évolue en permanence...