Demande de document à un comité d'entreprise par un salarié

AAAbder95 Messages postés 2 Statut Membre -  
 AAAbder95 -
Bonjour,

j'aimerai savoir si un salarié à le droit de demander a son comité d'entreprise de vérifier le bon de commande des chèques cadeaux pour la subvention de noël car il me les refuse car pour eux une présence au 25 décembre 2016 est nécessaire mais quand je lis le texte des ayants droits qui est le suivant:

• "Tous les salariés , pour lesquels la direction verse les cotisations Tous les salariés (CDD, CDI) ayant plus de 6 mois d'ancienneté dans la société ou dans le groupe au 25 décembre 2016.
Mode versement: Chèque Cadhoc"

je comprends a travers ce texte qu'il faut une ancienneté de plus de 6 mois au 25 décembre 2016 et non une présence au 25 décembre 2016

merci de vos réponses
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2 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
bonjour,
vous aurez 6 mois au 25 décembre et vous serez toujours dans l'entreprise ?

a vous lire
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AAAbder95
 
Bonsoir

En fait j'ai posé ma démission et mon préavis se termine le 9 décembre
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
Donc vous ne ferez plus partie de la société et des effectifs. Pas de bon cadhoc.
Cordialement
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AAAbder95 > maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse
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