Donation sucession

intrus24 -  
Bonjour,
Mon père ayant renoncé à l'usufruit de sa maison en consentant donation aux nus-propriétaires,pouvons mettre la maison en vente bien qu'un parmi nous 4 nus-propriétaires s'y oppose? Merci pour votre réponse

2 réponses

  1. intrus24
    Je ne sais pas si toute la question a été lue....donc je reformule
    Mon père a renoncé à son usufruit sur la maison en consentant donation aux nus-propriétaires et faisant acte d'abandon devant notaire. Pouvons nous la vendre : 3 enfants sur 4 étant d'accord...Merci pour votre réponse
    1. condorcet
      Je ne sais pas si toute la question a été lue....
      Au contraire.
      Ce n'est pas parce que votre père a, dans un premier temps, consenti donation de la nue-propriété et, dans un second, renoncé à ses droits en usufruit, que les restrictions contenues dans l'acte de donation ont disparu :
      1-droit de retour ;
      2-interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant la durée de sa vie.
      Lui aussi a son mot à dire.

      La question de l'opposition à la vente manifestée par l'un des 4 enfants est un autre sujet.

      S'il refuse de vendre, les 3 doivent d'abord lui proposer d'acquérir leurs droits dans la propriété de ce bien pour quitter cette indivision.

      En cas de refus, il vous faudra en passer par la Justice.
  2. condorcet
    pouvons mettre la maison en vente bien qu'un parmi nous 4 nus-propriétaires s'y oppose?
    Réponse négative.
    Tous doivent y consentir, y compris votre père qui a conservé le droit de retour figurant dans la donation.