Présents d'usage

Bonjour,
un présent d'usage peut il être constesté par les autres héritiers . Si oui sous quelles raisons?

merci

2 réponses

  1. merci de vos lumières
    cdt
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    1. Bonjour,

      s'il s'agit vraiment d'un présent d'usage (occasionnel et non disproportionné par rapport à vos revenus), et non d'une donation "déguisée", vous avez tout à fait le droit de faire des présents d'usage à un ou plusieurs de vos futurs héritiers (ou à un ou plusieurs des héritiers de l'auteur décédé de ces présents d'usage).
      Dans le cas contraire, s'il s'agit donc d'un présent d'usage pouvant être requalifié de "donation", oui, les autres héritiers ont leur mot à dire, bien évidemment.

      Cdt.
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      1. Dans le cas contraire, s'il ne s'agit donc pas d'un présent d'usage. Il peut être requalifié de donation .....
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      2. @roudoudou22Un à zéro pour toi roudoudou ! Merci !
        Et même : "s'il ne s'agit pas d'un présent d'usage, il sera requalifié de donation", non ?
        Cdt.
        ;-))
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