Travaux de mairie
bonjour,
la mairie de mon village est entrain de rénover la chaussée. Or après avoir remblayé et a aplani le chemin existant, la porte d'accès piéton à notre "propriété" ne mesure plus que 1m55 !!
Est ce légal ? que puis-je faire pour éviter ça avant la fin des travaux.
merci d'avance pour vos réponses.
cordialement.
J.
la mairie de mon village est entrain de rénover la chaussée. Or après avoir remblayé et a aplani le chemin existant, la porte d'accès piéton à notre "propriété" ne mesure plus que 1m55 !!
Est ce légal ? que puis-je faire pour éviter ça avant la fin des travaux.
merci d'avance pour vos réponses.
cordialement.
J.
6 réponses
-
ModérateurAh oui, effectivement la porte est bien en dessous du niveau de la voirie nouvellement créée. Maintenant reste à savoir si la mairie peut compenser cette modification d'accès à ton chez toi...
-
Il s'agit d'un accès piéton. Un dessin valant mieux qu'un long discours ...
-
ModérateurBonjour
Euh deux réflexions me viennent:
- soit le portail d'accès a été "raboté"
- soit les travaux de voirie ont généré une différence de niveau qui fait que portail mesuré à partir du nouveau trottoir ne mesure plus que 1,55 m ( au lieu de combien au départ ???)
-
Modérateur"ne mesure plus que 1m55 !! " : donc de haut ?
-
Effectivement, j'ai oublié de préciser qu'ils avaient aussi créé un trottoir de 25cm de haut (d'ou la conséquence verticale ! )
merci.
J. -
Modérateur?
Comment des travaux d'entretien horizontaux ont-ils bien pu avoir une conséquence sur les montants verticaux d'une porte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...