S12 Algérie
1 réponse
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Bonjour
Faites une recherche, Sarah a répondu plusieurs fois sur ce sujet.
Les liens en bleu (cliquer) en dessous de votre mesage sont aussi des pistes.
Cdt-
Contributeurbonsoir ben,
La personne écrit d'Algérie, elle doit donc faire partie des cas particuliers.
Si elle fait référence par erreur "au consulat français" (l'acte de naissance s12 est un document algérien qui ne peut être délivré que par les autorités algériennes) c'est qu'elle est probablement née, en dehors du territoire algérien.
Dans pareil cas, il faut adresser sa demande au service central d'état civil, du ministère des affaires étrangères algériennes.
très bonne soirée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...