S12 Algérie

Sofia - 25 juin 2016 à 05:39
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 28 juin 2016 à 20:25
Bonjour,
Peut on obtenir le s12 au niveau d'un consulat en France

1 réponse

Bonjour

Faites une recherche, Sarah a répondu plusieurs fois sur ce sujet.
Les liens en bleu (cliquer) en dessous de votre mesage sont aussi des pistes.
Cdt
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
28 juin 2016 à 20:25
bonsoir ben,

La personne écrit d'Algérie, elle doit donc faire partie des cas particuliers.

Si elle fait référence par erreur "au consulat français" (l'acte de naissance s12 est un document algérien qui ne peut être délivré que par les autorités algériennes) c'est qu'elle est probablement née, en dehors du territoire algérien.

Dans pareil cas, il faut adresser sa demande au service central d'état civil, du ministère des affaires étrangères algériennes.

très bonne soirée
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