S12 Algérie

Sofia -  
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on obtenir le s12 au niveau d'un consulat en France

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    Faites une recherche, Sarah a répondu plusieurs fois sur ce sujet.
    Les liens en bleu (cliquer) en dessous de votre mesage sont aussi des pistes.
    Cdt
    1
    1. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
       
      bonsoir ben,

      La personne écrit d'Algérie, elle doit donc faire partie des cas particuliers.

      Si elle fait référence par erreur "au consulat français" (l'acte de naissance s12 est un document algérien qui ne peut être délivré que par les autorités algériennes) c'est qu'elle est probablement née, en dehors du territoire algérien.

      Dans pareil cas, il faut adresser sa demande au service central d'état civil, du ministère des affaires étrangères algériennes.

      très bonne soirée
      0

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