exemplaire donation Résolu

Question

Bonjour, 
Merci pour vos bons conseils, la succession vient d'être signée, mais j'ai besoin de savoir :lors de la remise des documents à mon notaire, il y avait bien sur , l'exemplaire de la donation entre époux , ma question : Est-ce que lorsque je vais recevoir mon titre de propriété, mon exemplaire donation me sera t il rendu , car c'est un original personnel
merci d'avance

Gasc · Answer

Bonjour
Cela ne pose pas de problème. Demandez-le au notaire si jamais il l'oublie.

condorcet · Answer

Est-ce que lorsque je vais recevoir mon titre de propriété, mon exemplaire donation me sera t il rendu , car c'est un original personnel 
Faisant partie du dossier de la succession archivé à l'étude, l'exemplaire restera en possession du notaire.
Vous pouvez-lui en demander photocopie.
En tout état de cause l'acte de donation au dernier vivant étant inséré dans les minutes de l'étude, y restera ad vitam aeternam.
A tout moment, vous pouvez en obtenir photocopie.

hululu · Answer

oui merci beaucoup je prends contact avec le notaire pour obtenir cette copie

Exemplaire donation

3 réponses

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