Héritage
Bonsoir. Je connais une personne qui est décédée et qui avait contracté une assurance mais avec une fausse déclaration sur ses problèmes de santé avec la complicité de son médecin . Ses parents ont touché une grosse somme d'argent. Que risquent-ils si j'ai les preuves sur sa fausse déclaration ??? Très urgent. Merci
1 réponse
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bonsoir,
Qu'est-ce que cela vous rapporterait-il de dénoncer ?
Sachez aussi qu'il y a pas mal de contrat d'assurance-vie en déshérence car les bénéficiaires ne savent pas qu'ils le sont (les souscripteurs ne les avaient pas informés). il y là une carence que la législation ne semble pas avoir encore solutionné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...