Donation ou succession aux frères
akko -  
Bonjour,
ma belle sœur a fait une donation après sa mort à une association au lieu de sa sœur ou au mon mari(son frère) quel doit ont t ils en cas les frères vivants?
J'ai lu une fois que les frères et sœur ont priorités et il succédé de sa sœur après sa mort

Je vous remercie

A REMY

2 réponses

  1.  condorcet
    J'ai lu une fois que les frères et sœur ont priorités et il succédé de sa sœur après sa mort
    Sauf si la personne décédée a fait un testament pour donner à une association plutôt qu'aux frère et soeur.

    veuillez m’indiquer le loi concerne à succession
    Les frères soeurs, neveux et nièces, sont des héritiers sauf si la personne décédée a prévu une autre personne à leur place.
    C'est la Loi.
    1. akko Auteur
      Ma sœur non marié pas des enfants à son mort elle voulais faire une donation à une association plutôt que aux frère et sœur ou nièces à cause de impots trop chers
      veuillez m’indiquer le loi concerne à succesion

      Je vous remercie

      Discussions similaires

      Déclaration de succession 2705
      aragon60

      4 réponses