Donation ou vente ?
Manon
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement à credit .
Je suis maintenant en concubinage et je veux que mon ami soit propriétaire à hauteur de la moitié de mon appartement ! J'ai un credit sur cette appartement !
Puis-je lui faire une donation ou alors suis-je obligée de lui revendre la moitié ?
J'ai acheté un appartement à credit .
Je suis maintenant en concubinage et je veux que mon ami soit propriétaire à hauteur de la moitié de mon appartement ! J'ai un credit sur cette appartement !
Puis-je lui faire une donation ou alors suis-je obligée de lui revendre la moitié ?
2 réponses
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Bonjour. Je vous déconseille de faire une donation . Faites une vente de la moitié du bien si la banque prêteuse est d'accord car n'oubliez pas que ce bien doit être grevé d'une garantie (hypothèque).
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Puis-je lui faire une donation ou alors suis-je obligée de lui revendre la moitié ?
Oui, l'un ou l'autre. Par contre une donation ferait que votre concubin paierait 60 % de droits de mutation. Très douloureux financièrement donc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...