État des donation précédente

Résolu
Bonjour,
Suite pertes des documents je souhaite connaître le montant des déclaration déjà effectuées

Comment procéder svp

S

2 réponses

  1. Bonjour
    1/ Pour les donations effectuées par actes notariés, adressez-vous au notaire qui a établi ces derniers.
    2/ Pour les dons manuels, consultez la recette des impôts dans laquelle ils ont été déclarés.
    Ne soyez pas pressé pour obtenir les réponses, il faut faire des recherches dans les archives et en fin d'année il y a des dossiers plus urgents.
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    1. Bonjour. Quel type de donations: dons manuels, donations notariées?Qui êtes-vous? Le donateur ou le donataire?
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      1. Merci

        je suis le donateur
        dons manuels ET notariés

        Bien cordialement
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