Déposer un chèque
Bonjour,
Je viens de recevoir un chèque (9 mai 2015) et je voulais savoir si je pouvais le garder chez moi et le déposer à la banque qu'en octobre 2015 ? Parce que sur le net je vois certains disant que le chèque n'est déposable que sous 8 jours d'autres 1 ans et 8 jours...
J'aimerai qu'on m'éclaircisse un peu ^^
merci d'avance
Je viens de recevoir un chèque (9 mai 2015) et je voulais savoir si je pouvais le garder chez moi et le déposer à la banque qu'en octobre 2015 ? Parce que sur le net je vois certains disant que le chèque n'est déposable que sous 8 jours d'autres 1 ans et 8 jours...
J'aimerai qu'on m'éclaircisse un peu ^^
merci d'avance
15 réponses
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Vous ne possédez pas d'imprimé de "remise de chèques"
..c'est plus sûr !-
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@Ysabe_lAucune obligation, seul l'endossement aux fins d'encaissement est obligatoire. par simple signature.
Et s'il y a un bordereau de remise l'agent n'ira pas chercher la référence du compte à créditer au verso du chèque
Cela se justifiait à une certaine époque pour les contrepassations en cas de retour d'impayé.
Actuellement, tous les systèmes que je connais impriment automatiquement ce n° au dos du chèque en même temps que leur endos propre.
Et pour notre demandeur inscrire ce n° « au crayon »....je n'en vois pas l'utilité !
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Pour donner le numéro de compte sur lequel doit être encaissé le chèque
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Expliquez moi cette affaire de numéro.
Pourquoi inscrivez vous un numéro ? -
Derrière le chèque comme il se fait traditionnellement
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le n° de compte ..où ?
et votre endossement au crayon à papier aussi ? -
mais est-ce que je peux mettre le numéro de compte au crayon à papier ?
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oui.
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d'accord et admettons ils voient la faille, ils me renvoient le chèque par la poste ?
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on ne sait jamais..un coup de malchance !
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mais les banquiers ne font pas attention au nom pour les chèques de petite somme, si?
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non!..
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D'accord, merci pour vos réponses.
En fait, j'ai un chèque de 28 euros, qui m'est du, mais pas à mon nom (nom différent) est-ce que je peux quand même l'encaisser dans mon compte ? -
La présentation en banque est une chose, l'action civile en est une autre
et dans le second cas nous sommes sur une prescription de droit commun quinquennale. -
L'ambigüité en la matière provient de l'article L 131-32 du CMF dans son premier alinéa :
"Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours."
Mais la seule des deux utilités de cet article consiste à ajouter 8 jours à la prescription annale suivante (article L 131-59 - alinéa 2 - in fine)
"L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation."
Donc pour vous présentation en banque maxi = 1 an et huit jours mais cinq ans à l'encontre du tireur (2224 Code civil) s'il était impayé. -
Bonjour,
Bien sûr que vous pouvez attendre octobre pour l'encaisser vous pouvez même attendre jusqu'à mi-mai 2016. Mais attention à ne pas l'égarer entre temps, ou que la personne devienne insolvable.
CB