Assuances vie

le souci : le notaire les réintègre dans la masse successorale et prend son pourcentage dessus

@kasomBonjour Kasom
Désolé, mais votre remarque est totalement fausse.

@Gascbonjour Gasc

Il y a quelque chose que je ne comprends pas alors

dès lors que les capitaux de ces assurances sont portés sur l'imprimé fiscal rédigé par le notaire, la perception d'émoluments proportionnels aux capitaux est faite par ledit notaire.

pouvez vous me dire à quel niveau je me trompe ?

cdt

@kasomBonjour Kasom;
Ce que vous citez ne concerne pas la très grande majorité des cas.
Les capitaux d'AV n'ouvrent droit à émoluments que dans le cas (rare) de réintégration à la succession par décision judiciaire, ou de réintégration (peu courant) par application de la jurisprudence concernant,dans les régimes communautaires, les contrats non dénoués (prédécès de l'époux bénéficiaire).

@Gascje reste dubitatif sur le fait que les notaires ne touchent pas d'émoulument sur ces contrats mais je vous crois