Causion

taz1978 -  
bonjour cela fait plus de deux ans que mon ancien propriétaire ne veux me rendre ma causions un passage en justice a été fait mes rien ni fait a qui s adresser ?

2 réponses

  1. sleepy00
    "un passage en justice a été fait"

    un jugement condamne donc votre ancien propriétaire a vous rembourser ??

    confiez le jugement a un huissier pour qu'il procède a son exécution forcée
    0
    1. maylin27 Contributeur
      Bonjour,
      je suppose qu'il s'agit du dépôt de garantie et non pas de la caution ! avez vous fait signifié le jugement par huissier à votre propriétaire ?
      Cordialement
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