Causion

taz1978 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 12:47
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 oct. 2014 à 13:25
bonjour cela fait plus de deux ans que mon ancien propriétaire ne veux me rendre ma causions un passage en justice a été fait mes rien ni fait a qui s adresser ?

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
14 oct. 2014 à 13:24
Bonjour,
je suppose qu'il s'agit du dépôt de garantie et non pas de la caution ! avez vous fait signifié le jugement par huissier à votre propriétaire ?
Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 558
14 oct. 2014 à 13:25
"un passage en justice a été fait"

un jugement condamne donc votre ancien propriétaire a vous rembourser ??

confiez le jugement a un huissier pour qu'il procède a son exécution forcée
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