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Causion

taz1978 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour cela fait plus de deux ans que mon ancien propriétaire ne veux me rendre ma causions un passage en justice a été fait mes rien ni fait a qui s adresser ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
je suppose qu'il s'agit du dépôt de garantie et non pas de la caution ! avez vous fait signifié le jugement par huissier à votre propriétaire ?
Cordialement
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
"un passage en justice a été fait"

un jugement condamne donc votre ancien propriétaire a vous rembourser ??

confiez le jugement a un huissier pour qu'il procède a son exécution forcée
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