Causion

taz1978 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour cela fait plus de deux ans que mon ancien propriétaire ne veux me rendre ma causions un passage en justice a été fait mes rien ni fait a qui s adresser ?

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,
    je suppose qu'il s'agit du dépôt de garantie et non pas de la caution ! avez vous fait signifié le jugement par huissier à votre propriétaire ?
    Cordialement
    0
  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    "un passage en justice a été fait"

    un jugement condamne donc votre ancien propriétaire a vous rembourser ??

    confiez le jugement a un huissier pour qu'il procède a son exécution forcée
    0

Discussions similaires

Causion solidaire
Lna_5522 -
gitane2229 -

1 réponse