Vente à crédit
Bonjour
je souhaiterais savoir si un particulier ou commerçant à le droit de vendre un bien ou service en plusieurs fois (crédit avec ou sans intérêt), de manière autonome, sans être affilié à une maison de crédit spécialisée ?
Merci.
je souhaiterais savoir si un particulier ou commerçant à le droit de vendre un bien ou service en plusieurs fois (crédit avec ou sans intérêt), de manière autonome, sans être affilié à une maison de crédit spécialisée ?
Merci.
3 réponses
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Bonjour Dany311, effectivement je sur le principe je suis d'accord avec vous, seulement, je dois réaliser une étude et rendre un rapport exhaustif à ce sujet; c'est uniquement dans ce but que je souhaite recevoir des infos assez ("trop") précises je le conçois.
Concernant le commerçant, je trouve également ce principe risqué pour lui, mais si il signe un contrat avec le client au préalable, il se couvre un peu des risques éventuels ?!-
Le commerçant n'est pas un banquier. Il risque même de tomber sous le coup de la loi "exercice illégal du métier de banquier", et puis, il n'est pas fait pour gérer les contentieux, le suivi des règlements, etc...
Par contre, il peut facilement accorder un délai de paiement (au moyen de LCR par exemple, mais ça ne devrait pas excéder 90 jours.
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ContributeurAussi, avez vous des textes de loi qui étayent vos informations ?
si pour chaque acte de la vie quotidienne il faut un texte de loi , dans quelle planète vivrions nous ??
cdlt -
Contributeurbonjour
un particulier fait ce qu'il veut
un commerçant aussi , mais il prend beaucoup de risques vis à vis de son commerce
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...