Impôt sur vente de part d'un bien

noulef -  
Bonjour,
Pour un bien estimé à 382.500€ les bénéficiaires se répartissent de la façon suivante :
-épouse du propriétaire décédé 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit
-les quatre enfants ( de deux lits différents) chacun pour 3/32e en nu propriété.
Deux des enfants proposent de racheter la part de mon époux pour 28.687,50€ au total.
1)Sachant que la belle-mère de mon mari est toujours vivante a-t-il intérêt à attendre le décès de sa belle-mère ? dans ce cas quel serait le montant supplémentaire à recevoir ?
2)Egalement comment serait imposée cette somme de 28.687,50€ ?
Merci pour vos réponses à ces deux questions.
Cordialement
NOULEF

3 réponses

  1.  condorcet
    Egalement comment serait imposée cette somme de 28.687,50€ ?
    Les cessions de droits indivis entre membres d'une indivision ayant pour origine une succession ou une communauté conjugale ne sont pas soumises à l'impôt sur le plus-value.
    1
    1. noulef Auteur
      Bonjour et merci pour votre réponse.
      La belle-mère de mon époux a 83 ans et est en bonne santé.
      Ces renseignements vous permettront je l'espère de m'éclairer sur le sujet.
      Merci par avance.
      NOULEF
      0
      1. noulef Auteur
        Je me pose également la question suivante : est-ce que la somme de 28687.50€ au total proposée par deux des enfants pour le rachat de la part de mon mari correspond bien au résultat du décompte des 3/32e en nue propriété ?
        Merci
        Noulef
        0
      2. roudoudou22
        Oui car 28.687,5 € = 382.500 € x (8/10) x 3/32)
        0
      3. noulef Auteur
        Merci encore pour votre dernière réponse concernant la somme proposée car je ne comprenais pas le décompte ! mais pensez-vous qu'il y aurait une grosse différence de montant si mon époux attendait simplement le décès de sa belle-mère pour récupérer sa part ?
        Merci
        NOULEF
        0
    2. roudoudou22
      Deux des enfants proposent de racheter la part de mon époux pour 28.687,50€ au total.

      Sachant que la belle-mère de mon mari est toujours vivante a-t-il intérêt à attendre le décès de sa belle-mère ?

      Quel est l'âge de votre belle mère ? quel est son état de santé ? etc ...
      Sans quelques renseignements on ne peut vous réppndre.

      Egalement comment serait imposée cette somme de 28.687,50€ ?

      Deux cessions pour un montant total de 28.687,50 €.

      Il résulte que chacune des cessions se ferait pour un montant inférieur à 15.000 €

      donc, pas d'imposition aujourd'hui, mais cela pourrait bien changer si les cessions intervenaient après le 1er janvier 2015.
      0

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