Qui paie les impôts fonciers ?
Bonjour,
La femme de mon père décédé, a l'usufruit de la maison mais elle est en maison de retraite depuis 5 ans. Qui paie les impôts fonciers ? elle ou les nus-propriétaires
merci
La femme de mon père décédé, a l'usufruit de la maison mais elle est en maison de retraite depuis 5 ans. Qui paie les impôts fonciers ? elle ou les nus-propriétaires
merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
C'est l'usufruitier
Mais il n'est pas impossible que ta mère puisse bénéficier d'un dégrèvement.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2593-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-50-20-10-20130701
La législation juridique et financière évolue en permanence...