Taxe d'habitation et préavis
Résolu
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un appartement en location : mon locataire actuel veut partir avant le 26 décembre 2012 ; son préavis de 3 mois donné arrivera à terme fin janvier 2013; Le futur locataire voudrait s'installer pour le 5 janvier; Chacun voudrait éviter de payer la taxe d'habitation, moi le premier. Si je n'ai pas loué le logement avant la fin du préavis , logiquement le locataire actuel doit payer le loyer de janvier . mais s'il n'y habite plus (et qu'il paie le loyer ) aura til à payer la taxe d'habitation ?
mercii pour vos réponses.
Je suis proprietaire d'un appartement en location : mon locataire actuel veut partir avant le 26 décembre 2012 ; son préavis de 3 mois donné arrivera à terme fin janvier 2013; Le futur locataire voudrait s'installer pour le 5 janvier; Chacun voudrait éviter de payer la taxe d'habitation, moi le premier. Si je n'ai pas loué le logement avant la fin du préavis , logiquement le locataire actuel doit payer le loyer de janvier . mais s'il n'y habite plus (et qu'il paie le loyer ) aura til à payer la taxe d'habitation ?
mercii pour vos réponses.
3 réponses
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ContributeurBonjour
C'est simple : la taxe d'habitation est due pour un logement occupé au 1er janvier de l'année. Si personne n'habite ce logement, personne ne paiera la taxe ... -
merci pour la reponse
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ContributeurBonjour,
le locataire actuel dont le préavis se termine fin janvier sera parti courant décembre, donc en 2013 quand il fera sa déclaration d'impots il mentionnera sa nouvelle adresse au 1/01/2013 du nouveau logement et TH sur nouveau.
le nouveau locataire si il rentre au 5 janvier sera imposable sur l'ancienne adresse occupée au 1/01 sauf si hotel durant 5 jours, et dans ce cas pas de th pour 2013
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...