Taxe redevance téle
Bonjour,
Je ne suis pas impossable depuis plusieurs années, j'aurai 65 ans en mars 2013, puis je demander l'exonération de la redevnce télé
merci à vous
Je ne suis pas impossable depuis plusieurs années, j'aurai 65 ans en mars 2013, puis je demander l'exonération de la redevnce télé
merci à vous
4 réponses
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ModérateurJe vous en prie ;)
Passez un bon week-end.
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ModérateurNouveau gouvernement ... nouvelle loi ;)
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merci de votre réponse si rapide, j apprécie
j ai bien regardé des textes, mais aucun ne parle de l age légal pour l'éxonération, c est ma question
bonne journée et merci a vous-
ModérateurPourtant, il est bien écrit sur la fiche :
Les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 et qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :
ne pas être soumises à l'ISF au titre de l'année précédente
être non imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente
occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge -
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ModérateurBonjour,
Regardez ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
En principe, l'exonération s'applique aux personnes qui ne dépassent pas un certain plafond.